Le nouveau collège

Instances et représentants

Le CA (Conseil d’Administration)

Rôle :

Le CA, en qualité d’organe délibératif de l’établissement, exerce les attributions suivantes :

  • Fixe les modalités de l’autonomie pédagogique et éducative (organisation des classes et des groupes, répartition des élèves, répartition des moyens d’enseignement, emplois du temps, organisation de la vie scolaire, actions d’orientation, ouverture de l’établissement sur son environnement, activités facultatives diverses…);
  • adopte le Projet d’Etablissement;
  • établit le rapport sur le fonctionnement pédagogique;
  • adopte le budget et le compte financier;
  • adopte le règlement intérieur;
  • donne son accord sur la politique de dialogue avec les parents, le programme de l’Association Sportive, toute convention;
  • délibère sur toute question touchant la vie de l’établissement, l’accueil, l’information des parents, l’hygiène, la sécurité...
  • donne son avis sur les mesures de création et de suppression de section, d’options;
  • détermine les principes de choix des manuels scolaires;

Il peut être consulté par le chef d’établissement sur toute question relative au fonctionnement administratif. Le Conseil d’Administration peut, à son initiative, adopter tous voeux sur les questions intéressant la vie de l’établissement.


Composition :

Le CA est constitué de trois "collèges :

  • Le collège des membres de droit avec le Principal, le gestionnaire, le CPE, les 2 représentants de la ville de Valence et les 2 personnalités qualifiées.
  • Le collège des personnels avec 6 représentants des professeurs et personnels éducatifs (titulaires et suppléants) et 2 représentants des agents techniques (titulaires et suppléants). Un vote détermine les représentants des personnels.
  • Le collège des usagers avec 6 représentants des parents d’élève (titulaires et suppléants) et 2 représentants des délégués élèves (titulaires et suppléants). Les représentants élèves sont élus par l’assemblée des délégués élèves. Les représentants des parents sont élus par leurs pairs suite à un scrutin de liste.

Fonctionnement :

Le Conseil d’Administration se réunit 4 à 6 fois par an, 1 fois tous les 2 mois en moyenne. Son fonctionnement est régi par un règlement intérieur.




La CP (Commission Permanente)

Rôle

Elle prépare les décisions soumises au Conseil d’Administration lorsque l’objet demande un temps d’analyse important (à titre d’exemple, la répartition des moyens horaires par discipline). Le Conseil d’Administration peut lui déléguer certaines décisions. C’est le cas à Jean Zay. Les délégations sont résumées ci-dessous :

  • les orientations relatives au dialogue avec les parents
  • Le programme de l’association sportive
  • L’adhésion à des groupements d’établissements ou à un GIP
  • La passation de conventions et contrats d’entretien
  • Les actions du GRETA
  • La programmation et le financement des voyages scolaires
  • Toute question touchant l’information de la communauté éducative, la création de groupes de travail, l’accueil des parents d’élèves, la participation des parents à la vie scolaire
  • Les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité
  • L’amélioration du fonctionnement matériel
  • L’acceptation de dons et legs

En résumé, tout sauf le projet d’établissement, la répartition de la Dotation Globale Horaire Enseignant, l’élaboration des services et des emplois du temps, la constitution des classes, le budget, le compte financier, les tarifs d’hébergement et de diverses prestations de services et le règlement intérieur. Cela permet d’assouplir la gestion de l’établissement dans le calendrier des décisions.


Composition :

Le Principal, le gestionnaire, le conseiller général, 3 représentants des personnels (titulaires et suppléants), 1 représentant des agents techniques (titulaire et suppléant), 3 représentants des parents d’élève (titulaires et suppléants) et 1 représentant des délégués élèves (titulaire et suppléant). Les représentants sont élus parmi les élus au Conseil d’Administration.


Fonctionnement :

1 réunion annuelle.




Le Conseil Pédagogique

Il s’agit d’un lieu de concertation pour les questions pédagogiques. Le conseil pédagogique émet des avis, des propositions… Composition : 13 membres maxi, 9 membres mini dont le Principal, 1 professeur représentant chaque niveau, 1 professeur représentant chaque discipline et le CPE.




Le CD Conseil de Discipline

Rôle :

Son rôle consiste à analyser puis à statuer sur des faits graves et répétés commis par des élèves qui ne respectent pas le règlement intérieur du collège. Ces faits ont des conséquences néfastes à la réussite de la scolarité de l’élève concerné, crée parfois un préjudice majeur à la classe ou à l’établissement.


Composition :

Le Principal, le CPE, le gestionnaire, 4 représentants des personnels (titulaires et suppléants), 1 représentant des agents techniques (titulaire et suppléant), 3 représentants des parents d’élève (titulaires et suppléants) et 2 représentants des délégués élèves (titulaires et suppléants). Les représentants sont élus parmi les élus au Conseil d’Administration.


Fonctionnement :

Autant de réunions que nécessaire.




Le CHS (Comité d’Hygiène et de Sécurité)

Rôle :

Sa mission consiste à promouvoir la formation à la sécurité des personnels et des élèves et à contribuer à l’aménagement de meilleures conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.


Composition :

Le Principal, le CPE, le gestionnaire, le conseiller général, 2 professeurs (titulaires et suppléants), 1 agent technique (titulaire et suppléant), 2 parents d’élève (titulaires et suppléants) et 2 élèves (titulaires et suppléants).


Fonctionnement :

1 réunion annuelle en moyenne.




Le CESC (Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté)

Rôle :

Ses missions sont les suivantes :

  • Contribuer à l’éducation à la citoyenneté
  • Préparer le plan de prévention de la violence
  • Proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion
  • Définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques

Composition :

Le Principal, le CPE, le gestionnaire, le conseiller général, 1 représentant de la Ville de Valence, l’assistante sociale, l’infirmière, 2 professeurs (titulaires et suppléants), 1 agent technique (titulaire et suppléant), 3 parents d’élève (titulaires et suppléants), 2 élèves (titulaires et suppléants), l’Espace Municipal Enfance Jeunesse du Polygone, le Tambour Chamberlière, la Maison pour Tous du Petit Charran, le Contrat de Ville, la Sauvegarde de l’enfance.


Fonctionnement :

1 réunion annuelle minimum.